5 catégories de documents privés
Quels documents privés conserver ?
A chaque visite du facteur, nous recevons de nouveaux papiers. Seulement parmi ces documents privés, comment savoir lesquels conserver et combien de temps ?
Durée légale de conservation des documents privés
La durée légale de conservation de documents varie en fonction de leur nature.
Ainsi, tous les documents relatifs à votre personne (passeport, carte d’identité, permis, certificats de travail, contrat en cours, etc.) doivent être gardés à vie.
Par ailleurs, en Suisse, le délai absolu de prescription est de 20 ans, ce qui vaut par exemple pour les actes de défaut de bien. Passé ce délai, une créance est réputée être prescrite.
Cependant, le principe de base (art. 127 CO) dit que nos documents administratifs doivent être conservés 10 ans, soit le délai durant lequel deux parties d’un contrat peuvent légalement faire valoir leurs droits et, le cas échéant, intenter une action en justice. Ceci concerne entre autres les impôts et les papiers bancaires.
Enfin, les documents les plus courants (factures, décomptes de salaire, tickets de caisse, etc.) ont une durée de vie de 2 à 5 ans.
Liste des documents
| Objet | Durée |
|---|---|
| Documents d’identité | A vie |
| Carte AVS | A vie |
| Diplôme(s) | A vie |
| Certificats de travail | A vie |
| Permis | A vie |
| Contrats en cours | A vie |
| Actes de défaut de biens | 20 ans |
| Dossier médical | 20 ans |
| Impôts si interruption | 10 ans |
| Assurances sociales (AVS, AI, LPP, etc.) | 5 ans |
| Factures de redevances périodiques (Electricité, télévision, téléphonie fixe et mobile) | 5 ans |
| Factures des restaurants et hôtels | 5 ans |
| Factures des artisans, avocats, notaires, médecins | 5 ans |
| Fournitures des commerces de détail (achats courants) | 5 ans |
| Impôts si aucune interruption | 5 ans |
| Loyer | 5 ans |
| Salaire | 5 ans |
| Assurances privées – primes et prestations (Complémentaire maladie, RC, voiture) | 2 ans |
| Tickets de caisse / garanties | 2 ans |
Nos documents courants ont une durée de vie distincte, dépendant de leur nature. Nos papiers courants se classent
en 5 catégories :
- A vie : Tous les documents directement liés à notre personne (documents d’identité, diplômes, certificats).
- 20 ans : dossier médical, actes de défaut de biens
- 10 ans : impôts si aucune interruption
- 5 ans : assurances, factures, loyer, salaire
- 2 ans : garanties, tickets de caisse
Retrouvez la réglementation pour les documents professionnels.
Source : https://www.frc.ch/combien-de-temps-conserver-ses-documents/